J.O. 39 du 15 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02791
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Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0301047D
Par décret en date du 12 février 2003, M. Arnaud Bousquet est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Vincent Marzolf, démissionnaire.
M. Jean-Claude Pélofy est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières.